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Accessibilité : les obligations des organismes de formation
L’accessibilité d’un organisme de formation constitue l’ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d’une action de formation.
L’accessibilité d’un organisme de formation signifie par exemple :
- l’accès physique aux locaux de formation ;
- une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptées au handicap ;
- la sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des entreprises, etc.
Ce principe d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes en situation de handicap est établi par la loi Handicap du 11 février 2005.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a de plus instauré une obligation de certification pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics pour la formation professionnelle.
Les organismes de formation devront notamment répondre d’ici le 1er janvier 2022 à des critères qualité relatifs à la prise en compte des besoins des personnes handicapées. Ne pas prendre en compte ces besoins particuliers liés au handicap peut constituer une discrimination.
Compensation du handicap en formation : ce que cela comprend
Le droit à la compensation a été instauré par la loi handicap de 2005 et doit permettre un égal accès à la société aux personnes en situation de handicap.
La mise à disposition d’aides matérielles ou d’aides financières est destinée à compenser les conséquences du handicap tout au long de la vie.
Toute personne en situation de handicap souhaitant s’engager dans un parcours de formation doit donc pouvoir le faire dans des conditions adaptées.
L’organisme de formation doit prendre en compte les difficultés rencontrées et y apporter de manière individuelle les moyens de compensation nécessaires. Il peut s’agir par exemple de :
- la mise à disposition de matériels spécifiques comme des bureaux mobiles et inclinables, des fauteuils réglables ; de supports numériques et de matériels informatiques et pédagogiques adaptés aux différents handicaps ;
- un accueil à temps partiel ou discontinu, avec une durée de formation adaptée au handicap ;
- l’aménagement des modalités d’évaluation, etc.
- l’accompagnement, notamment lors des phases d’examen, par une aide humaine (traducteur en langue des signes, secrétaire, etc.)
Rendre la formation accessible
Synadis Bio Formation tient compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap et étudie les possibilités d’adaptation des formations proposées, suite à un entretien avec le formateur en lien avec le référent handicap.
Nous pouvons travailler en partenariat avec un spécialiste du handicap, mais aussi avec la personne handicapée elle-même car elle connaît bien ses difficultés et a peut être déjà pu bénéficier d’adaptations.
Si ces adaptations génèrent des coûts et nécessitent la mise en œuvre de moyens de compensation, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) peut intervenir.